Le dispositif Monuments Historiques permet à un investisseur de déduire 100 % des travaux de restauration d’un bien classé ou inscrit de son revenu global, sans plafonnement des niches fiscales. C’est le dispositif de défiscalisation le plus puissant pour qui souhaite restaurer un patrimoine d’exception.
Qu’est-ce que le dispositif Monuments Historiques ?
Hérité de la loi de 1913, ce régime encourage la conservation du patrimoine bâti remarquable. En contrepartie de la restauration d’un bien classé Monument Historique (MH) ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire (ISMH), le propriétaire bénéficie d’avantages fiscaux exceptionnels, en échange d’un engagement de conservation long.
Quel avantage fiscal pour les investisseurs ?
Le dispositif permet de déduire 100 % des charges de restauration, d’entretien et de réparation du revenu global (50 % si le bien est occupé par le propriétaire sans être loué ni ouvert au public). Cette déduction est hors plafonnement des niches fiscales, sans limite de montant. Elle s’adresse donc en priorité aux contribuables fortement imposés. Sous convention avec l’État, la transmission du bien peut en outre être exonérée de droits de succession.
Quels biens sont éligibles ?
L’immeuble doit être classé Monument Historique ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). Tous les travaux doivent être autorisés par la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) et réalisés sous le contrôle d’un Architecte des Bâtiments de France.
Les conditions à respecter
- Détenir le bien en nom propre ou via une société transparente fiscalement (SCI à l’IR).
- S’engager à conserver le bien pendant au moins 15 ans.
- Faire autoriser les travaux par la DRAC et les réaliser sous contrôle de l’Architecte des Bâtiments de France.
- La location à un membre de la famille (hors foyer fiscal) est possible.
Le rôle de Genesius dans votre projet
La restauration d’un Monument Historique exige un savoir-faire patrimonial et une conformité stricte aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France. Genesius assure la maîtrise d’œuvre totale de votre chantier de restauration, en coordination avec la DRAC et l’ABF, avec un chiffrage précis et des factures conformes. Voir la page Rénovation et construction.
Nous accompagnons les investisseurs non-résidents : pilotage à distance et reporting régulier tout au long du chantier.
Questions fréquentes sur les Monuments Historiques
Quel avantage fiscal offre le dispositif Monuments Historiques ?
La déduction de 100 % des travaux de restauration, d’entretien et de réparation du revenu global (50 % si occupé sans location ni ouverture au public), sans plafond et hors plafonnement des niches fiscales.
Quels biens sont éligibles ?
Les immeubles classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire (ISMH). Les travaux doivent être autorisés par la DRAC et suivis par un Architecte des Bâtiments de France.
Y a-t-il un engagement de conservation ?
Oui, le propriétaire s’engage à conserver le bien pendant au moins 15 ans.
Faut-il obligatoirement louer le bien ?
Non. La déduction est de 100 % si le bien est loué (ou ouvert au public), et de 50 % s’il est conservé pour un usage personnel. La location à un membre de la famille hors foyer fiscal est possible.
Genesius s’occupe-t-il de la fiscalité ?
Non. Genesius réalise la restauration et la maîtrise d’œuvre en lien avec la DRAC et l’ABF. Le volet fiscal est validé par votre conseiller et votre notaire.
Cet article est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil fiscal. Les conditions peuvent évoluer ; vérifiez votre situation auprès d’un conseiller fiscal ou d’un notaire.