GENESIUS GCR exerce ses métiers — bâtiment, VRD, réseaux et transitions énergétiques — dans le respect strict du cadre légal, normatif et technique français. Ce référentiel détaille les principaux textes de loi, normes, DTU (Documents Techniques Unifiés) et labels qui encadrent nos interventions, avec un lien vers chaque source officielle. Il est enrichi en continu.
1. Lois & réglementation
- Code de la construction et de l’habitation (CCH) — socle juridique : sécurité, solidité, accessibilité, performance. Légifrance
- Code de l’urbanisme — permis de construire, déclaration préalable, règles d’implantation (PLU). Service-Public.fr
- RE2020 — Réglementation environnementale — performance énergétique et carbone des constructions neuves. Ministère de la Transition écologique
- Loi Climat et Résilience (2021) — rénovation énergétique, interdiction progressive de location des passoires thermiques. ecologie.gouv.fr
- DPE — Diagnostic de Performance Énergétique — classement énergétique A à G, obligatoire à la vente et à la location. Service-Public.fr
- Accessibilité (PMR) — règles d’accessibilité des bâtiments et ERP. Service-Public.fr
2. Réseaux & VRD : la réglementation anti-endommagement
Au cœur de notre activité GCR VRD, la prévention des dommages aux réseaux est strictement encadrée :
- DT-DICT — Déclaration de projet de Travaux / Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux, obligatoires à proximité des réseaux. Téléservice réseaux-et-canalisations
- AIPR — Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (habilitation obligatoire des intervenants). INERIS
- Normes NF P 98 — voirie, terrassements, tranchées et réfection de chaussées.
3. Normes (NF, NF EN, Eurocodes, marquage CE)
Les normes définissent les exigences de qualité et de sécurité des produits et des méthodes. Nous appliquons notamment :
- NF & NF EN — normes françaises et européennes (AFNOR). afnor.org / Boutique des normes
- Eurocodes (NF EN 1990 à 1999) — règles de calcul et de dimensionnement des structures (béton, acier, bois…).
- NF C 15-100 — installations électriques basse tension (la référence pour toute installation électrique).
- Marquage CE — conformité des produits de construction aux exigences européennes.
4. DTU — Documents Techniques Unifiés (les règles de l’art)
Les DTU définissent les règles de l’art pour l’exécution des ouvrages. Leur respect conditionne la bonne exécution et la couverture de la garantie décennale. Principaux DTU par corps d’état :
| Corps d’état | DTU de référence |
|---|---|
| Fondations / sols | NF DTU 11.1, 12, 13.1, 13.3, 14.1 |
| Maçonnerie / béton | NF DTU 20.1, 21, 23.1 |
| Plaques de plâtre / cloisons | NF DTU 25.41, 25.42 |
| Enduits | NF DTU 26.1 |
| Charpente / construction bois | NF DTU 31.1, 31.2 |
| Menuiseries extérieures | NF DTU 36.5 |
| Couverture | NF DTU 40 (tuiles, ardoises, zinc…) |
| Étanchéité toitures-terrasses | NF DTU 43.1 |
| Carrelage / revêtements sols | NF DTU 52.2, 53.1, 53.2 |
| Peinture | NF DTU 59.1 |
| Plomberie sanitaire | NF DTU 60.1 |
| Chauffage | NF DTU 65.x |
| Ventilation (VMC) | NF DTU 68.3 |
Référence et publication des DTU : CSTB.
5. Labels & certifications
- RGE — Reconnu Garant de l’Environnement — indispensable pour les aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, CEE…). France Rénov’
- Qualibat — certification générale des entreprises du bâtiment. qualibat.com
- Qualifelec — qualification des entreprises électriciennes. qualifelec.fr
- Qualit’EnR (QualiPV, QualiPAC, QualiBois, Chauffage+) — qualifications des énergies renouvelables. qualit-enr.org
- NF Habitat / NF Habitat HQE — certification qualité et environnementale du logement. nf-habitat.fr
- CONSUEL — attestation de conformité des installations électriques. consuel.com
- Handibat — label accessibilité et adaptation du logement. handibat.info
6. Garanties & assurances
- Garantie de parfait achèvement (1 an) — réparation de tous les désordres signalés la première année.
- Garantie biennale / de bon fonctionnement (2 ans) — équipements dissociables.
- Garantie décennale (10 ans) — dommages compromettant la solidité ou la destination de l’ouvrage. Service-Public.fr
- Assurance dommages-ouvrage — préfinancement rapide des réparations relevant de la décennale.
- Responsabilité civile et décennale de l’entreprise — obligation légale du constructeur.
Cette page est mise à jour régulièrement. Une question réglementaire ou technique sur votre projet ? Contactez GENESIUS GCR — et découvrez aussi notre accompagnement Expertise & reprise.