L’assurance dommages-ouvrage (DO) est l’assurance que tout maître d’ouvrage doit souscrire avant l’ouverture d’un chantier de construction, en application de l’article L242-1 du Code des assurances (loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta). Elle garantit, sans recherche de responsabilité préalable, le paiement des réparations des dommages relevant de la garantie décennale (article 1792 du Code civil), dès la réception des travaux. L’assureur dispose de 60 jours pour notifier sa décision après déclaration de sinistre, puis de 90 jours pour proposer une indemnisation s’il accepte la garantie.
À retenir : sans assurance dommages-ouvrage, le maître d’ouvrage doit attendre l’issue d’un procès contre le constructeur pour être indemnisé — avec elle, il est préfinancé rapidement, l’assureur se retournant ensuite contre les responsables.
Pour aller plus loin
→ Assurance décennale : définition
→ Source : Article L242-1 — Code des assurances (Légifrance)
→ Source : Article 1792 — Code civil (Légifrance)