La DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) est la formalité que tout exécutant de travaux doit adresser, avant le démarrage du chantier, à chaque exploitant de réseau (eau, gaz, électricité, télécom…) situé dans l’emprise des travaux, conformément aux articles R. 554-1 et suivants du code de l’environnement (réforme anti-endommagement des réseaux). Pour identifier les exploitants concernés par l’emprise du chantier, l’exécutant consulte au préalable le guichet unique national, téléservice confié par l’État à l’INERIS. L’exploitant dispose ensuite, en application de l’article R. 554-26 du code de l’environnement, de 7 jours — 9 jours en l’absence de dématérialisation — pour répondre en localisant précisément ses ouvrages et en indiquant les précautions à respecter. Elle fait suite, en amont, à la DT (déclaration de projet de travaux) adressée par le maître d’ouvrage lors de la conception.
À retenir : pas de DICT, pas de terrassement en sécurité — c’est la formalité anti-endommagement obligatoire avant toute intervention à proximité des réseaux enterrés ou aériens.
Pour aller plus loin
- À lire sur le site : Réseaux secs — Définition
- Source officielle : Articles R. 554-1 et suivants du code de l’environnement — Légifrance
- Source officielle : Article R. 554-26 du code de l’environnement (délai de réponse) — Légifrance
- Source officielle : Guichet unique national DT-DICT — reseaux-et-canalisations.ineris.fr