Le plan de récolement est le plan technique qui représente l’implantation réelle et géoréférencée des réseaux et ouvrages (eau, gaz, électricité, télécom, assainissement…) après exécution des travaux, par opposition aux plans de projet établis avant chantier. Son établissement est rendu obligatoire par la réglementation anti-endommagement des réseaux issue du décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 et de son arrêté d’application du 15 février 2012, codifiés notamment aux articles R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement. Ces textes imposent une classe de précision cartographique aux ouvrages concernés et la transmission des données géoréférencées au téléservice du guichet unique des réseaux (reseaux-et-canalisations.gouv.fr, géré par l’INERIS). Le plan de récolement fiabilise ainsi la cartographie mise à disposition des exécutants pour les futurs chantiers, via les procédures de déclaration de travaux (DT) et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).
À retenir : Le plan de récolement, imposé par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 et son arrêté du 15 février 2012, cartographie l’implantation réelle des réseaux après travaux pour sécuriser les chantiers DT-DICT ultérieurs.
Pour aller plus loin
- À lire sur le site : Réseaux secs — Définition
- À lire sur le site : VRD : qu’est-ce que c’est et quand en a-t-on besoin ?
- Source officielle : Légifrance — Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011