Avant de confier vos travaux, une question doit primer : l’entreprise est-elle bien assurée ? En France, l’assurance décennale est obligatoire pour toute entreprise du bâtiment, et plusieurs garanties protègent votre chantier pendant 1, 2 puis 10 ans. Ce guide explique ce que couvre chaque assurance et comment vérifier qu’une entreprise est réellement couverte avant de signer.
Quelles assurances sont obligatoires dans le bâtiment ?
Deux assurances encadrent légalement un chantier de construction :
- L’assurance de responsabilité décennale — obligatoire pour l’entreprise, avant l’ouverture du chantier (art. 1792 et suivants du Code civil). Elle couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
- L’assurance dommages-ouvrage — obligatoire pour le maître d’ouvrage (celui qui fait construire). Elle préfinance les réparations décennales sans attendre l’issue d’un procès.
Les autres garanties à connaître
- Garantie de parfait achèvement (1 an) : l’entreprise reprend tous les désordres signalés à la réception.
- Garantie biennale / de bon fonctionnement (2 ans) : couvre les équipements dissociables (volets, robinetterie, chauffe-eau…).
- Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : couvre les dommages causés aux tiers (voisins, clients, passants) avant, pendant et après le chantier.
Récapitulatif des garanties
| Garantie | Durée | Ce qu’elle couvre |
|---|---|---|
| Garantie de parfait achèvement | 1 an | Tous les désordres signalés à la réception |
| Garantie biennale (bon fonctionnement) | 2 ans | Les éléments d’équipement dissociables (volets, robinetterie…) |
| Garantie décennale | 10 ans | Les dommages compromettant la solidité ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination |
| RC Pro | Permanente | Les dommages causés aux tiers pendant et après le chantier |
| Dommages-ouvrage (côté client) | 10 ans | Préfinance les réparations décennales sans attendre un procès |
Comment vérifier qu’une entreprise est bien assurée ?
Un professionnel sérieux vous remet son attestation sans hésiter. Avant de signer, vérifiez 4 points :
- La validité : l’attestation couvre-t-elle l’année en cours et la date d’ouverture du chantier ?
- Les activités garanties : votre type de travaux (maçonnerie, VRD, plomberie, électricité…) figure-t-il dans la liste des activités souscrites ? C’est le piège le plus fréquent.
- Les montants de garantie : sont-ils en rapport avec votre projet ?
- L’assureur : un assureur reconnu (AXA, etc.) est un gage de solidité.
Genesius GCR : une entreprise pleinement assurée
Chez Genesius Construction et Réseaux, la transparence est totale : nous sommes couverts en responsabilité décennale et en RC Pro auprès d’AXA France, et une attestation à jour vous est remise à chaque chantier. Découvrez le détail de nos garanties officielles et chiffrées sur notre page Assurances & garanties.
Questions fréquentes
L’assurance décennale est-elle obligatoire ?
Oui — pour toute entreprise du bâtiment, avant l’ouverture du chantier. Travailler sans est un délit.
Comment vérifier qu’une entreprise est assurée ?
Demandez l’attestation décennale en cours de validité et vérifiez que votre type de travaux figure bien dans les activités garanties.
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