Depuis 2022, aucune maison neuve ne se construit à Nice sans répondre à la RE2020, la réglementation environnementale qui a remplacé l’ancienne RT2012. Un décret du 30 décembre 2024, entré en vigueur le 1er janvier 2025, en a resserré plusieurs exigences pour les maisons individuelles, les logements collectifs, les bureaux et les écoles. Pour un porteur de projet, la question n’est plus seulement « est-ce isolé » mais « quel est le bilan carbone réel de ma construction » — et ce bilan se chiffre désormais précisément, seuil par seuil.
La RE2020, trois exigences posées depuis 2022
La réglementation environnementale 2020 repose sur un texte de référence, l’arrêté du 4 août 2021, qui fixe la méthode de calcul et les exigences applicables à toute construction neuve en France métropolitaine. Elle poursuit trois objectifs cumulatifs : limiter les besoins énergétiques du bâti avant même le choix des équipements, plafonner sa consommation d’énergie primaire, et garantir un confort d’été minimal sans recourir systématiquement à la climatisation — un enjeu que la Côte d’Azur connaît particulièrement bien lors des épisodes de forte chaleur. Elle introduit aussi, comme le détaille le Cerema, deux indicateurs carbone sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment — l’Ic construction pour les matériaux et équipements, l’Ic énergie pour les consommations d’exploitation — qui distinguent nettement la RE2020 de l’ancienne RT2012.
Le décret du 30 décembre 2024 : cinq exigences revues, quatre familles de bâtiments concernées
Le décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024, publié au Journal officiel du 31 décembre 2024, modifie cinq exigences de résultat de la RE2020 : l’optimisation de la conception énergétique du bâti, la limitation de la consommation d’énergie primaire, la limitation de l’impact climatique des consommations d’énergie, la limitation de l’impact climatique des composants de construction, et la limitation de l’inconfort en période de forte chaleur. Il s’applique, en France métropolitaine, aux maisons individuelles ou accolées, aux logements collectifs, aux bureaux et aux établissements d’enseignement primaire ou secondaire, et il est entré en vigueur le 1er janvier 2025.
Le chiffre qui compte pour une maison individuelle : 160 ou 200 kg CO₂eq/m²
Concrètement, le décret fixe pour la période 2025-2027 le seuil de l’indicateur « Ic énergie » — l’impact climatique des consommations d’énergie du logement sur sa durée de vie — à 160 kg équivalent CO₂ par m² pour une maison individuelle qui n’est pas raccordée à un réseau de chaleur urbain, et à 200 kg équivalent CO₂ par m² si elle l’est. La très grande majorité des maisons construites sur la Côte d’Azur ne sont pas raccordées à un tel réseau : c’est donc le seuil le plus strict, 160 kg CO₂eq/m², qui s’applique de fait à la plupart des projets de maison individuelle à Nice et dans les Alpes-Maritimes.
Ce chiffre a une conséquence directe sur le choix du système de chauffage et d’eau chaude sanitaire : un générateur fortement émetteur de CO₂ réduit d’autant la marge disponible sur le reste de la construction, et peut rendre le projet non conforme s’il n’est pas compensé par d’autres choix (isolation renforcée, production d’énergie renouvelable sur site, matériaux bas carbone). C’est pour cette raison qu’une étude RE2020 réalisée tôt — avant le dépôt du permis de construire plutôt qu’en réaction à un refus — évite des reprises coûteuses de conception.
Ce que cela change pour un projet de construction ou d’extension à Nice
Pour un maître d’ouvrage, trois décisions pèsent directement sur le respect de ces seuils : le choix du système de chauffage — une pompe à chaleur air/eau reste l’une des solutions les plus favorables à l’indicateur Ic énergie, à l’inverse d’un chauffage électrique à effet Joule seul ; le choix des matériaux de structure et d’isolation, qui pèsent sur l’indicateur carbone « construction » ; et la gestion du confort d’été, en particulier sur les façades exposées au soleil, où protections solaires et inertie du bâti sont examinées dès la conception. Ces trois choix s’articulent avec les règles techniques déjà en vigueur, qu’il s’agisse des DTU applicables à chaque lot ou, plus largement, du cadre réglementaire que récapitule notre fiche RE2020 : définition.
Dans les faits, la conformité RE2020 se construit dès les premiers plans : un bureau d’études thermiques modélise le bâtiment, teste plusieurs scénarios de chauffage et d’isolation, et ajuste le projet avant que les choix ne soient figés sur le permis de construire. Revenir en arrière après dépôt coûte toujours plus cher que d’intégrer la contrainte dès l’esquisse.
Faites vérifier votre projet avant le dépôt du permis
Que vous portiez un projet de maison individuelle, une extension soumise à la RE2020 ou un bâtiment tertiaire à Nice, mieux vaut sécuriser la conformité réglementaire avant le dépôt du permis de construire plutôt qu’après un refus ou une demande de pièces complémentaires. Contactez notre équipe pour faire étudier votre projet au regard des seuils RE2020 actuellement en vigueur.
Sources : Légifrance, arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments ; Légifrance, décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 (seuils Ic énergie 2025-2027) ; Cerema, Réglementation environnementale 2020 : quelles définitions et quels objectifs pour le volet environnemental ?