Un DTU (document technique unifié), publié sous la référence NF DTU par l’AFNOR en liaison avec le CSTB, décrit les règles de l’art applicables à la mise en œuvre d’un ouvrage de bâtiment courant : matériaux admis, conditions de pose, limites de prestation entre corps d’état. Norme d’application volontaire, un NF DTU devient contractuel dès qu’un marché ou un devis le mentionne explicitement ; il sert alors de référentiel à l’expert judiciaire ou à l’assureur en cas de sinistre ou de désordre. Sans mention contractuelle expresse, il reste une référence technique couramment utilisée par les tribunaux pour apprécier la conformité d’un ouvrage aux règles de l’art, mais son respect n’est pas, en lui-même, une obligation légale. Dans les marchés publics de travaux, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) renvoie généralement aux NF DTU applicables, dans le cadre fixé par le CCAG Travaux approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.
À retenir : Un NF DTU fixe les règles de l’art d’un ouvrage de bâtiment et devient contractuel dès qu’un marché ou un devis le mentionne.
Pour aller plus loin
Retrouvez notre page Réglementation, normes, DTU et labels. Sources officielles : AFNOR normalisation — Travaux du bâtiment (NF DTU) et Légifrance — arrêté du 30 mars 2021 (CCAG Travaux).