Le gros œuvre désigne l’ensemble des travaux qui concourent à la stabilité et à la solidité d’un bâtiment : terrassement, fondations, murs porteurs, planchers, charpente et toiture-structure. Ces éléments constituent l’ossature porteuse de la construction, indépendamment des finitions et des équipements intérieurs. En France, les travaux de gros œuvre sont encadrés par plusieurs Documents Techniques Unifiés (DTU) : DTU 13 (fondations), DTU 20 (maçonnerie), DTU 23 (béton). Conformément à l’article 1792 du Code civil, l’entrepreneur qui réalise le gros œuvre est soumis à la garantie décennale pendant dix ans à compter de la réception des travaux.
À retenir : Le gros œuvre est la structure porteuse d’un bâtiment ; toute malfaçon affectant sa solidité ou le rendant impropre à sa destination engage la responsabilité décennale de l’entrepreneur pendant 10 ans.
Pour aller plus loin
- Assurance décennale, RC Pro et garanties dans le bâtiment — Genesius
- Article 1792 du Code civil — Garantie décennale — Légifrance