Le certificat d’urbanisme est un document administratif qui renseigne sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain et peut en vérifier la faisabilité d’un projet. L’article L. 410-1 du Code de l’urbanisme distingue deux formes : le certificat d’information (CUa), qui expose les règles, servitudes et taxes applicables à la parcelle, et le certificat opérationnel (CUb), qui indique en outre si le terrain peut accueillir l’opération envisagée au regard de la desserte par les réseaux existants ou prévus. Sa durée de validité est de dix-huit mois et il gèle, pendant cette période, les règles d’urbanisme applicables à la parcelle, sauf motif de sécurité ou de salubrité publique. Il ne vaut en aucun cas autorisation de construire : contrairement à la déclaration préalable ou au permis de construire, il ne permet pas de commencer les travaux.
À retenir : Le certificat d’urbanisme informe sur les règles applicables à un terrain, mais ne vaut pas autorisation de construire.
Pour aller plus loin
Genesius accompagne les propriétaires dans la constitution de leur dossier réglementaire, de la demande de certificat d’urbanisme jusqu’au dépôt de l’autorisation : réglementation, normes, DTU et labels. Source : service-public.gouv.fr — Certificat d’urbanisme (CU).