Le DOE (dossier des ouvrages exécutés) est l’ensemble des documents que l’entreprise titulaire d’un marché de travaux remet au maître d’ouvrage à l’achèvement du chantier, attestant de la conformité de l’exécution au projet. Dans les marchés publics, son contenu minimal — plans d’exécution conformes à l’ouvrage réalisé, notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance — est fixé par l’article 40 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (arrêté du 30 mars 2021), dont le défaut de remise à la date de demande de réception expose le titulaire à des pénalités ou à une retenue, dans les conditions prévues par le marché. Sa remise, demandée au moment où l’entrepreneur notifie la date de réception envisagée en application de l’article 41 du même CCAG Travaux, sert en principe de base au DIUO (dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage).
À retenir : un DOE incomplet expose l’entreprise à des pénalités contractuelles et complique, pour le maître d’ouvrage, l’exploitation et l’entretien du bâtiment.
Pour aller plus loin
- À lire sur le site : Réception des travaux : définition
- À lire sur le site : Plan de récolement : définition
- Source officielle : Article 40, CCAG Travaux (arrêté du 30 mars 2021) — Légifrance
- Source officielle : Article 41, CCAG Travaux (arrêté du 30 mars 2021) — Légifrance