Le PPSPS — plan particulier de sécurité et de protection de la santé — est le document que doit établir, avant le début de son intervention, chaque entreprise appelée à travailler sur un chantier soumis à l’obligation d’un plan général de coordination, y compris les sous-traitants. Prévu à l’article L. 4532-9 du Code du travail, il évalue les risques liés aux travaux propres à l’entreprise et fixe les mesures de prévention et les consignes de sécurité à respecter sur le chantier. L’entrepreneur dispose de trente jours à compter de la réception du marché signé par le maître d’ouvrage pour établir ce plan et le transmettre au coordonnateur SPS ou, à défaut, au maître d’ouvrage, en application de l’article R. 4532-56 du Code du travail. Document individuel propre à chaque entreprise, il complète le plan général de coordination sans s’y substituer, dans le cadre de la coordination SPS organisée sous la responsabilité du coordonnateur désigné par le maître d’ouvrage.
À retenir : Le PPSPS évalue les risques et fixe les mesures de prévention de chaque entreprise sur un chantier, en application de l’article L. 4532-9 du Code du travail.
Pour aller plus loin
- À lire sur le site : Diagnostic avant travaux à Nice : amiante, plomb
- Source officielle : Légifrance — Article L. 4532-9 du Code du travail
- Source officielle : Légifrance — Article R. 4532-56 du Code du travail