Le Sénat a adopté, le 8 juillet 2026, le projet de loi « Relance et décentralisation du logement ». Ce texte, encore en première lecture au Parlement, introduit un mécanisme inédit pour les propriétaires de logements énergivores : les passoires thermiques classées F ou G pourront à nouveau être mises en location — à condition de s’engager dans un programme de rénovation dans un délai de trois à cinq ans. Pour les bailleurs des Alpes-Maritimes, c’est une information majeure qui ouvre une fenêtre d’action concrète, soutenue par des aides financières historiquement élevées.
Un mécanisme inédit pour sortir de l’impasse des passoires thermiques
Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, les logements classés F et G étaient progressivement exclus du marché locatif. Cette interdiction créait une véritable épée de Damoclès pour de nombreux propriétaires-bailleurs, en particulier dans un parc immobilier ancien comme celui de Nice et de son arrière-pays.
Le projet de loi Relance Logement adopté par le Sénat le 8 juillet 2026 propose une sortie pragmatique : les passoires F/G pourront être remises en location, à condition que le propriétaire :
- signe un contrat de travaux avec un artisan qualifié dans un délai de 3 ans pour une maison individuelle (5 ans pour une copropriété),
- verse un acompte d’un tiers du montant total des travaux à la signature du contrat.
En pratique, il n’est pas nécessaire d’avoir terminé les travaux pour louer — il suffit d’avoir un engagement contractuel formalisé avec un professionnel.
⚠️ Important : Ce texte est adopté en première lecture au Sénat. Il doit encore être examiné et voté par l’Assemblée nationale. Son contenu peut évoluer. Consultez un conseiller France Rénov’ ou contactez Genesius pour suivre l’actualité réglementaire.
Source : dossier législatif Sénat n° pjl25-801, séance du 8 juillet 2026.
Le confort d’été reconnu légalement — une évolution clé pour Nice et la Côte d’Azur
Un amendement important a été intégré lors du vote sénatorial du 8 juillet 2026 : le confort d’été est désormais inclus dans la définition légale de la « rénovation énergétique performante ». C’est une avancée significative dans un contexte méditerranéen comme le nôtre : à Nice, les étés sont de plus en plus chauds, et une rénovation efficace doit protéger du froid en hiver et de la chaleur en été. L’isolation thermique par les combles ou par l’extérieur répond précisément à ces deux enjeux simultanément.
Combien de logements concernés dans les Alpes-Maritimes ?
En France, environ 700 000 logements locatifs sont classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Les Alpes-Maritimes concentrent une part significative de ces logements énergivores : le parc immobilier de Nice et de son agglomération comprend de nombreuses résidences construites avant 1975, sans isolation thermique performante — des appartements des années 1960 en centre-ville aux villas de l’arrière-pays.
Pour leurs propriétaires, la loi Relance Logement ouvre une perspective concrète : plutôt qu’une interdiction brutale de louer, un accompagnement structuré vers la rénovation, avec des délais réalistes et des aides financières pour y parvenir.
Les aides disponibles en 2026 pour financer les travaux à Nice
Les aides à la rénovation énergétique n’ont jamais été aussi importantes. La combinaison de plusieurs dispositifs permet de couvrir une part très substantielle du coût des travaux.
MaPrimeRénov’ — jusqu’à 80 % des travaux pris en charge
Le guichet MaPrimeRénov’ a rouvert le 23 février 2026 après une fermeture budgétaire, avec une enveloppe de 3,6 milliards d’euros pour l’année. Pour une rénovation d’ampleur — c’est-à-dire un projet permettant un saut d’au moins 2 classes au DPE — les taux de prise en charge sont les suivants (barèmes de revenus 2026, province, 1 personne) :
| Profil ménage | Revenu fiscal de référence (1 pers., province) | Prise en charge |
|---|---|---|
| Très modeste (bleu) | ≤ 17 363 €/an | 80 % |
| Modeste (jaune) | ≤ 22 259 €/an | 60 % |
| Intermédiaire (violet) | ≤ 31 185 €/an | 40 % |
| Aisé (rose) | Au-delà | 10 % |
Les plafonds de dépenses éligibles s’élèvent à 30 000 € HT pour un gain de 2 classes DPE, et jusqu’à 40 000 € HT pour un gain de 3 classes ou plus. Un ménage très modeste réalisant une rénovation à 40 000 € peut donc obtenir jusqu’à 32 000 € de prime.
Depuis le 1er janvier 2026 : l’isolation des murs (ITE et ITI) est exclue du parcours par geste et n’est éligible qu’en rénovation d’ampleur accompagnée. Un rendez-vous avec un conseiller France Rénov’ est obligatoire avant toute demande de rénovation d’ampleur.
Source : ANAH / France Rénov’ — barèmes officiels 2026.
Aide du Département des Alpes-Maritimes — jusqu’à 25 400 €
Le Conseil Départemental 06 propose une aide à la rénovation énergétique pouvant atteindre 25 400 € par logement — un montant récemment doublé. Cette aide est cumulable avec MaPrimeRénov’ et s’adresse aux propriétaires occupants comme aux bailleurs. Conditions principales : gain énergétique de 35 % minimum, classement D au DPE minimum après travaux, logement de plus de 15 ans situé dans les Alpes-Maritimes.
Source : Département des Alpes-Maritimes — guide des aides à la rénovation.
Éco-PTZ — jusqu’à 50 000 € sur 20 ans, sans condition de ressources
Depuis le 1er juillet 2025 (arrêté du 27 mars 2025), l’éco-prêt à taux zéro a été renforcé :
- Plafond : 50 000 € par logement
- Durée de remboursement : 20 ans systématiquement
- Accessible à tous les propriétaires, sans condition de revenus
- Condition : gain de 2 classes DPE minimum, prouvé par un audit énergétique préalable
- Chaudières à gaz exclues des travaux financés
L’éco-PTZ est cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’aide du Département 06. Il permet de financer le reste à charge après déduction des primes.
Source : Arrêté du 27 mars 2025 — Légifrance / Service-public.gouv.fr.
Primes CEE — un bonus complémentaire
Les Certificats d’Économies d’Énergie constituent une prime versée par les fournisseurs d’énergie pour chaque geste de rénovation efficace. Depuis octobre 2025, les primes CEE pour les pompes à chaleur ont été multipliées par 5 lors du remplacement d’une chaudière au fioul, au gaz ou au charbon — les PAC géothermiques pouvant atteindre 5 000 € de prime. La 6e période CEE mobilise une enveloppe globale dépassant 8 milliards d’euros pour l’année 2026.
Source : Arrêté du 13 juin 2025 — fiches BAR-TH-174/175 — Légifrance.
L’audit énergétique : le point de départ obligatoire
Depuis le 1er juillet 2025, l’accès à l’éco-PTZ et à MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur exige un audit énergétique préalable, réalisé par un professionnel certifié. Cet audit documente l’état initial du logement, identifie les travaux prioritaires et garantit un saut d’au moins 2 classes DPE. C’est la feuille de route du chantier : sans audit, ni éco-PTZ ni MaPrimeRénov’ d’ampleur n’est accessible. En savoir plus sur l’audit énergétique et ses obligations en 2026 →
Quels travaux pour sortir d’un classement F ou G à Nice ?
Passer d’une étiquette F ou G à une étiquette D ou mieux nécessite généralement une combinaison de travaux : isolation des combles et des murs, remplacement du système de chauffage (pompe à chaleur, plancher chauffant), ventilation, et parfois remplacement des menuiseries. À Nice, le saut de classes est facilement atteignable dans les appartements anciens des années 1960-1970 grâce à l’isolation des combles et au remplacement des convecteurs électriques par une pompe à chaleur.
Dans tous les cas, l’artisan intervenant doit être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) — c’est la condition sine qua non pour bénéficier de l’ensemble des aides décrites ci-dessus. Retrouvez notre guide complet pour sortir du DPE F ou G à Nice →
Genesius vous accompagne à Nice
La loi Relance Logement crée un calendrier : trois ans pour signer un contrat de travaux, verser un acompte, et vous engager. C’est le moment d’agir, pendant que les aides 2026 sont à leur niveau le plus élevé et que le marché n’est pas encore saturé.
Genesius réalise les travaux de rénovation énergétique à Nice et dans les Alpes-Maritimes : isolation, second œuvre, réseaux, fondations et les réseaux enterrés.">terrassement. Nous vous aidons à identifier les travaux pertinents pour votre logement, à monter votre dossier d’aides, et à programmer le chantier dans les délais légaux.
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Sources
- Sénat — Dossier législatif PJL Relance et décentralisation du logement (pjl25-801)
- Ministère de l’Écologie — Communiqué adoption loi logement
- ANAH — Réouverture MaPrimeRénov’ 2026
- France Rénov’ — Barèmes de revenus officiels 2026
- Légifrance — Arrêté du 27 mars 2025 (éco-PTZ)
- Légifrance — Arrêté du 13 juin 2025 (CEE BAR-TH-174/175)
- Conseil Départemental 06 — Aide à la rénovation énergétique