La coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) est l’organisation obligatoire de la prévention des risques liés à la coactivité sur un chantier du bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises, en application des articles L4532-2 à L4532-7 du Code du travail. Le maître d’ouvrage désigne, dès la conception, un coordonnateur SPS chargé de prévenir ces risques pendant toute la durée du chantier. En application de l’article R4532-1 du Code du travail, le dispositif distingue trois catégories d’opérations : la catégorie 1, soumise à l’obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ; la catégorie 2, soumise à déclaration préalable ; la catégorie 3, soumise à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié.
À retenir : pas de coactivité d’entreprises sur un chantier BTP sans coordonnateur SPS désigné — c’est lui qui prévient les risques liés à l’intervention simultanée des différents corps de métier.
Pour aller plus loin
→ Maîtrise d’ouvrage : définition
→ Source : Articles L4532-2 à L4532-7 — Code du travail (Légifrance)
→ Source : Article R4532-1 — Code du travail (Légifrance)