Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) est le document contractuel qui fixe les clauses techniques nécessaires à l’exécution des prestations d’un marché public : nature des ouvrages, matériaux, méthodes d’exécution, normes applicables. Cette définition figure à l’article 2 du CCAG Travaux, approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 (modifié par l’arrêté du 29 décembre 2022). Le marché peut aussi faire référence à des documents généraux : le CCAG, qui fixe les clauses administratives communes à une catégorie de marchés, et le cahier des clauses techniques générales (CCTG), qui fixe les clauses techniques communes à une même nature de prestations (article R. 2112-2 du code de la commande publique). En cas de contradiction entre les pièces du marché, le CCTP prime sur le CCAG et sur le CCTG (article 4.1 du CCAG Travaux). Le CCTP complète par ailleurs le CCAP, qui fixe les clauses administratives propres au marché, et figure généralement parmi les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE).
À retenir : le CCTP décrit le « comment » technique du chantier ; le CCAP en fixe le « cadre » administratif et financier.
Pour aller plus loin
- À lire sur le site : DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) : définition
- Sources officielles : Articles 2 et 4.1 du CCAG Travaux, arrêté du 30 mars 2021 (Légifrance) et Article R. 2112-2 du code de la commande publique (Légifrance)