Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est l’ensemble des pièces administratives et techniques qu’un maître d’œuvre constitue pour permettre aux entreprises de répondre à un appel d’offres sur un projet de construction ou de travaux. Il regroupe le règlement de la consultation (RC), l’acte d’engagement (AE), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), ainsi que les plans et notices d’exécution.
Pour les marchés publics, sa composition est encadrée par le Code de la commande publique (articles R2132-1 et suivants, issu du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, en vigueur depuis le 1er avril 2019). Un DCE précis et exhaustif garantit la comparabilité des offres et la maîtrise budgétaire du projet. Pour les marchés privés, sa rédaction relève de la mission de maîtrise d’œuvre, sans cadre réglementaire imposé mais en suivant les pratiques professionnelles de la construction.
À retenir : Le DCE est le dossier complet remis aux entreprises lors d’un appel d’offres ; il fixe les règles administratives et techniques du marché de travaux.
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
