L’étude géotechnique analyse le sol d’un terrain pour identifier les risques de mouvement différentiel liés au retrait-gonflement des argiles, et définir les principes de construction adaptés. Instaurée par l’article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi ELAN), elle est obligatoire dans les zones d’exposition moyenne ou forte aux sols argileux.
En cas de vente d’un terrain non bâti constructible situé dans une de ces zones, le vendeur fournit une étude géotechnique préalable, annexée à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique (article L. 132-5 du Code de la construction et de l’habitation). Avant la signature du contrat de construction, c’est cette même étude préalable — ou une étude équivalente si elle n’existe pas — que le maître d’ouvrage transmet aux personnes réputées constructeurs (article L. 132-6 du même code). Le contenu de l’étude préalable et les objectifs de l’étude géotechnique de conception, réalisée en aval par l’équipe de maîtrise d’œuvre, sont précisés aux articles R. 132-4 et R. 132-5 du même code. Dans la pratique, ces deux études sont couramment désignées G1 et G2, selon la norme NF P 94-500.
À retenir : en zone argileuse exposée, l’étude géotechnique préalable (G1) est fournie par le vendeur, puis transmise par le maître d’ouvrage au constructeur avant travaux.
Pour aller plus loin
→ Fondations : définition
→ Sources : Articles L. 132-4 à L. 132-9 — Code de la construction et de l’habitation (Légifrance) et Articles R. 132-3 à R. 132-8 — Code de la construction et de l’habitation (Légifrance)