Les certificats d’économies d’énergie (CEE) constituent un dispositif réglementaire créé par la loi n ° 2005-781 du 13 août 2005 (loi POPE) et codifié aux articles L. 221-1 à L. 221-13 du Code de l’énergie. Il impose aux fournisseurs d’énergie (fournisseurs d’électricité, de gaz, de carburant, de fioul) de réaliser ou de financer des économies d’énergie en contrepartie de leur activité de vente. En pratique, ces « obligataires » financent des primes versées aux particuliers, copropriétés ou entreprises réalisant des travaux éligibles (isolation, chauffage, ventilation) selon des fiches standardisées définissant des gains énergétiques en kWh cumac.
La sixième période du dispositif couvre les années 2026 à 2030 (décret n ° 2025-1048 du 30 octobre 2025), avec un objectif annuel de 1 050 TWh cumac, en hausse de 27 % par rapport à la période précédente. À Nice et dans les Alpes-Maritimes, les CEE se cumulent fréquemment avec MaPrimeRénov’ et les aides de l’Anah pour maximiser le financement des travaux de rénovation énergétique.
À retenir : Les CEE sont des primes versées par les fournisseurs d’énergie pour financer des travaux de rénovation — aucune condition de revenus n’est requise pour en bénéficier.
Pour aller plus loin
→ Isolation par l’extérieur (ITE) à Nice : prix, aides CEE et réglementation 2026
→ Ministère de la Transition écologique — Dispositif des CEE