Un bassin de rétention est un ouvrage hydraulique — enterré ou à ciel ouvert — conçu pour stocker temporairement les eaux pluviales lors d’épisodes de pluie intense, puis les restituer de façon régulée vers le réseau public ou le milieu naturel récepteur à un débit contrôlé dit « débit de fuite ». Son dimensionnement est défini par les prescriptions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou du règlement d’assainissement de la collectivité. Les rejets pluviaux auxquels il participe relèvent de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature IOTA annexée à l’article R. 214-1 du Code de l’environnement : déclaration « loi sur l’eau » si la surface drainée est comprise entre 1 et 20 ha, autorisation au-delà de 20 ha. L’ouvrage peut être réalisé en béton armé, en géomembrane ou sous forme de structure alvéolaire ultra-légère (SAUL) lorsque la contrainte foncière est importante.
À retenir : Le bassin de rétention est le dispositif de référence pour réguler les débits d’eaux pluviales sur les chantiers VRD ; sa conception doit intégrer la réglementation IOTA dès les études préliminaires.
Pour aller plus loin
Consultez notre fiche Gestion des eaux pluviales pour le cadre réglementaire global. Source officielle : Cerema Eau et Ville — Rubrique IOTA 2.1.5.0.