Installer une borne de recharge pour véhicule électrique en copropriété est à la fois un droit pour chaque occupant (le « droit à la prise ») et, pour les bâtiments, une obligation de pré-équipement. Voici le cadre légal et la marche à suivre, que vous soyez copropriétaire ou conseil syndical.
Le « droit à la prise » : ce que dit la loi
Tout occupant d’une place de stationnement — propriétaire ou locataire — peut faire installer une borne à ses frais. La copropriété ne peut s’y opposer que pour un motif sérieux et légitime, et uniquement par voie judiciaire. La procédure : notifier le syndic (avec un descriptif technique) ; le syndic inscrit la demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale pour information — il ne s’agit pas d’une autorisation à voter.
Les obligations de pré-équipement
La loi d’orientation des mobilités (LOM) et le règlement européen sur les infrastructures de carburants alternatifs (AFIR) imposent le pré-équipement (fourreaux, câblage) des parkings des bâtiments neufs et lors de rénovations importantes, selon la taille du parc de stationnement. Anticiper ce pré-équipement évite des travaux coûteux plus tard.
Installation individuelle ou infrastructure collective ?
- Solution individuelle (droit à la prise) : une borne pour une place, avec comptage individuel — rapide pour un seul occupant ;
- Infrastructure collective : une colonne montante mutualisée votée en assemblée générale, qui permet à chacun de se raccorder ensuite facilement — la solution la plus économique à l’échelle de la copropriété.
Les aides : le programme ADVENIR
Le programme ADVENIR subventionne l’installation de bornes en copropriété (infrastructure collective et points de charge individuels), sous conditions. Bien dimensionné, le projet réduit fortement le reste à charge.
Comment s’y prendre, étape par étape
- Réaliser un diagnostic électrique du parking (puissance disponible) ;
- Choisir entre solution individuelle et infrastructure collective ;
- Faire établir un devis par un installateur qualifié IRVE ;
- Notifier le syndic / inscrire le sujet à l’assemblée générale ;
- Procéder à l’installation et au comptage (facturation individuelle de l’électricité).
Genesius est installateur de bornes IRVE : nous étudions votre copropriété, dimensionnons l’infrastructure et installons les bornes sur Nice et la Côte d’Azur. Demandez un devis gratuit.
Questions fréquentes
Le syndic peut-il refuser ma borne ?
Non, sauf motif sérieux et légitime, qu’il doit faire valoir par voie judiciaire dans un délai court. Le « droit à la prise » protège l’occupant qui installe à ses frais.
Qui paie l’installation et l’électricité ?
L’occupant qui demande une borne individuelle en supporte le coût et sa consommation (comptage dédié). Pour une infrastructure collective, l’investissement est réparti selon la décision d’assemblée générale, aidé par ADVENIR.
Sources utiles
Votre copropriété souhaite s’équiper de bornes de recharge ? Contactez Genesius pour une étude et un devis.